Depuis sa fondation en 2015, Oceana Canada milite pour une réforme de la Loi sur les pêches qui rendrait obligatoires les plans de rétablissement pour les stocks de poissons épuisés. Cette mesure est particulièrement importante, car il s’agit d’un des meilleurs moyens d’améliorer la santé de nos pêches et nos océans.  

À l’échelle internationale, il a été démontré que des lois strictes en la matière, qui exigent l’intégration de plans de rétablissement, ont un effet bénéfique sur les populations de poissons épuisées. Ainsi, les États-Unis et l’Union européenne ont l’obligation légale de mettre des plans de rétablissement en place lorsqu’une population est en déclin. Aux États-Unis, cette mesure a eu un effet incroyable : 32 stocks de poissons ont été rétablis depuis 2006, et génèrent maintenant plus de revenus qu’à l’époque où ils étaient pêchés excessivement.  

Les populations de poissons épuisées du Canada doivent être rétablies afin que nous puissions bénéficier des nombreux avantages sociaux, culturels et économiques associés à des pêches en santé. C’est pour cela qu’Oceana Canada demande que la Loi sur les pêches comprenne une obligation légale de prévoir des plans de rétablissement pour les populations épuisées.

Objectif de la campagne

Soumettre la Loi sur les pêches à une réforme afin de mandater des plans de reconstitution pour les stocks de poissons épuisés ; et exiger que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne rende des comptes au Parlement sur une base annuelle en ce qui a trait au statut des populations canadiennes de poissons.

Progrès de ls campagne

Nous travaillons sans relâche avec le gouvernement canadien, les Premières Nations, les collectivités et plusieurs autres intervenants afin de renforcer la Loi sur les pêches au bénéfice des océans et de tous ceux qui en dépendent. Voici quelques étapes importantes qui ont été franchies jusqu’à maintenant :

  • En cours : le projet de loi C-68 est à l’étude par le Sénat. Si ce projet de loi est adopté et soutenu par une réglementation stricte, la santé des pêches canadiennes pourrait connaître un tournant.  
  • Juin 2018 : le projet de loi C-68 est adopté par la Chambre des communes après une troisième lecture. Ce projet de loi comprend des changements historiques sur la façon dont le Canada gère ses pêches. En effet, pour la première fois depuis que la Loi sur les pêches a été édictée en 1868, le Ministère des Pêches et des Océans a la directive de gérer les pêches de façon durable et de mettre des plans de rétablissement en place pour les stocks épuisés. Il s’agit là d’un pas historique dans la bonne direction ; cependant, une législation stricte est toujours cruciale afin d’assurer l’efficacité de la nouvelle loi dans la protection et la santé des océans canadiens. 
  • Février 2018 : le gouvernement dépose une nouvelle Loi sur les pêches (projet de loi C-68) qui comprend des dispositions pour le rétablissement des populations épuisées. Cependant, les formulations du projet de loi actuel sont faibles. La teneur du projet de loi se doit d’être plus stricte, sans quoi la Loi sur les pêches ne protégera pas les populations épuisées.   
  • Août 2017 : nous travaillons en collaboration avec l’Assemblée des Premières Nations afin de demander au gouvernement de prioriser le rétablissement des populations de poissons.  
  • Juillet 2017 : les Wavemakers d’Oceana Canada contribuent au processus de consultation publique sur les modifications suggérées à la Loi sur les pêches.  
  • Novembre 2016 : Oceana Canada effectue une présentation auprès du Comité permanent de la Chambre des communes qui démontre de quelle façon la modernisation de la Loi sur les pêches pourrait contribuer au rétablissement des populations de poissons. Cette présentation a contribué à l’ajout d’une recommandation sur le rétablissement des populations dans le rapport du Comité permanent remis à l’Honorable Dominic LeBlanc, ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Pour plus d'informations

L’Audit des pêches annuel d’Oceana Canada évalue l’état actuel des pêches canadiennes. Visitez FisheryAudit.ca pour en savoir plus.